Istyablog : pour savoir en toute décontraction

Istyablog : pour savoir en toute décontraction

Les pirouettes fiscales des GAFA

Optimisation.PNGLes géants du Web paient en moyenne 14 points d'impôts de moins qu'une entreprise française traditionnelle (avec un taux de 9 % contre 23 %). C'est ainsi que la France a justifié sa taxe de 5 % portant non sur les bénéfices, mais sur le chiffre d'affaires.

 

Si toutes les multinationales pratiquent l'optimisation fiscale, les sociétés numériques ont plus de facilité, car elles tirent la majorité de leurs revenus d'actifs incorporels (algorithmes, droits de propriété intellectuelle, ...), donc aisément "transportables" dans des filiales installées dans des paradis fiscaux. Tous les pays sont concernés par cette fuite d'impôts. Mais ils ne s'entendent pas sur la solution, qui devrait être appliquée dans le monde entier pour être efficace. Les États-Unis veulent imposer les bénéfices sur les marchés où les biens et les services sont effectivement vendus. La France et l'Allemagne envisagent quant à elles d'instaurer un taux d'impôt minimal universel qui permettrait de réduire la concurrence fiscale entre les pays.



22/06/2019
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 59 autres membres