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Implants électroniques : que dit la loi ?

Implants électroniques.PNGNotre corps nous appartient et il n'est en principe pas interdit d'effectuer des expérimentations sur soi-même. Toutefois, des actes ou comportements susceptibles d'entraîner des lésions irréversibles peuvent s'apparenter à un processus d'automutilation, qui pourrait légitimer l'intervention d'un médecin. Par ailleurs, les actes de chirurgie pratiqués sur autrui sans licence médicale sont interdits (l'exercice illégal de la médecine est puni en France de deux ans d'emprisonnements et de 30.000 euros d'amende).

Tatouages et piercings (et donc implants) sont dans une zone floue au plan juridique. En 2007,  l'Académie nationale de médecine, constatant que "les piercings constituent de véritables agressions corporelles avec effraction cutanée ou muqueuse et insertion d'un corps étranger", estimait "indispensable que des conditions de sécurité identique à celles d'un acte médico-chirurgical y soient assurées".

Enfin, en vertu des lois bio-éthiques de 1994, un employeur ne peut pas forcer un salarié à se faire implanter une puce électronique.



17/10/2017
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