Est-il autorisé d'accoster sur une île privée ? - Istyablog : pour savoir en toute décontraction

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Est-il autorisé d'accoster sur une île privée ?

Ile privée.PNGSur les îles privées comme sur le littoral, une bande minimale de 3 m entre mer et plage  doit être accessible à tous : c'est le droit de servitude.

L'autorité administrative peut exceptionnellement suspendre cette obligation. Mais il est interdit de s'enfoncer dans l'île, ce serait enfreindre le principe du respect de la propriété privée.



12/10/2017
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