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Que signifie l'état d'urgence ?

Etat d'urgence.PNGC'est une mesure d'exception qui restreint certaines libertés et donne des pouvoirs spéciaux aux forces de police.

Le ministre de l'Intérieur ou les préfets, sur tout ou partie du territoire, peuvent instaurer un couvre-feu, réglementer la circulation, ordonner la fermeture de salles de spectacle ou de débits de boissons, interdire des réunions, autoriser des perquisitions de domicile de nuit sous l'autorité d'un officier de police judiciaire mais sans le contrôle d'un juge.

L'état d'urgence permet aussi la fouille des véhicules, l'assignation à résidence, la réquisition d'armes des particuliers. Il n'autorise pas le contrôle de la presse et des émissions de télévision et de radio ni la perquisition des locaux des parlementaires, avocats, journalistes...

L'état d'urgence, décrété en France le 14 novembre 2015, ne peut excéder douze jours : aussi une loi permettant sa prolongation a dû être votée. Cet état d'urgence français devrait au moins être prolongé jusqu'en juillet 2017.



17/12/2016
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