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Les voitures autonomes et la Loi

Voiture autonome.PNGActuellement l'on parle beaucoup des voitures autonomes, de leurs possibilités mais également de leurs risques. Mais du côté de la législation française il n'est pas encore permis aux véhicules autonomes de rouler sur la voie publique : « Tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur ayant le contrôle de son véhicule ».
Cependant, une ordonnance d'août 2016 (encore très vague) autorise l'expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes du pays. La réglementation française émane des accords signés par la plupart des pays européens suite à la Convention internationale de Vienne sur la circulation routière, et entrés en vigueur en mai 1977.
Cette Convention a été modifiée l'an dernier par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies afin de permettre aux États signataires de légiférer sur les véhicules autonomes. Avec une précision importante : ces derniers seront autorisés « à condition (...) qu'ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur en cas de besoin ». Il va falloir attendre que ces propositions soient retranscrites dans la réglementation française pour que les voitures autonomes aient véritablement le droit d'emprunter les routes de notre pays.



31/12/2017
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